Conditions Générales de Vente et RGPD Infime

1. Informations légales

Prestataire : Blanche Moudjaoui – Infime

Statut : Micro-entreprise

SIREN : 993 512 243

SIRET : 993 512 243 00011

Code APE : 96.04Z

Adresse professionnelle : 85 Boulevard de la libération, 13001 Marseille

Email : infime.contact@gmail.com

Téléphone : 07 49 23 20 24

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations réalisées par Blanche Moudjaoui – Infime, dans le cadre de massages bien-être et d’accompagnements en décodage corporel non médicaux.

2. Nature des prestations

Les séances proposées relèvent du bien-être, de la relaxation et de l’accompagnement en décodage corporel.

Elles ne s’apparentent ni à un acte médical, ni à une pratique de masso-kinésithérapie, et ne peuvent en aucun cas remplacer un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Le client reconnaît que :

• aucune prestation n’a pour but d’établir un diagnostic,
• aucune prestation ne constitue un traitement,
• les techniques utilisées visent exclusivement l’harmonisation physique et émotionnelle.

3. Durée et tarifs

• Durée standard des séances : 1h30
• Les tarifs sont disponibles sur une page dédiée du site et peuvent être modifiés à tout moment.
• Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation

Les réservations s’effectuent via Calendly, par téléphone ou par email.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La confirmation de réservation est envoyée par email automatiquement via Calendly.

5. Annulation – Modification – Retard (politique de 24h)

Annulation par le client :

• Toute annulation est gratuite jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due intégralement.
• En cas de non-présentation (“no-show”), la séance est facturée à 100 %.

Modification du rendez-vous

• Toute demande de modification doit être faite au moins 24h avant le rendez-vous.
• Retard du client

En cas de retard :

• la séance sera écourtée sans réduction de prix,
• au-delà de 20 minutes de retard, la séance peut être considérée comme annulée et due.

Annulation par la praticienne

En cas d’impossibilité imprévue (raison personnelle, santé, cas de force majeure), la séance est reportée sans frais.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent :

• en espèces,
• ou par carte bancaire.

Le paiement est dû à la fin de la séance. Aucun escompte, acompte ou paiement différé n’est accordé.

7. Engagements et responsabilité du client

Le client s’engage à :

• informer la praticienne de tout trouble physique, émotionnel ou médical,
• consulter un médecin en cas de doute, douleur, symptôme ou contre-indication,
• reconnaître que les séances ne visent aucun diagnostic ou traitement.

La praticienne ne peut être tenue responsable en cas d’informations omises, incorrectes ou non communiquées. La responsabilité du prestataire est limitée au prix de la prestation concernée.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services datées (rendez-vous).

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre :

• des questionnaires pré-séance envoyés via formulaires,
• ou de l’inscription à la newsletter,

Infime collecte certaines données personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations renseignées dans les formulaires).

Finalité

Ces données sont utilisées pour :

• la prise de rendez-vous,
• le suivi des séances,
• l’envoi d’informations liées à l’activité (newsletter…).

Conservation

Les données sont conservées jusqu’à demande de suppression, que le client peut effectuer à tout moment par simple email à

: 📩 infime.contact@gmail.com

Confidentialité

Toutes les données sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

Droits du client

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose de :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition droit à la portabilité

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Infime (textes, images, logo, illustrations, maquettes, identité visuelle) est la propriété exclusive de Blanche Moudjaoui – Infime.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

11. Assurance professionnelle

Blanche Moudjaoui est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) – Hiscox pour son activité de bien-être.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont dépend la praticienne (nom et lien du médiateur à ajouter lors de ton inscription obligatoire).

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.